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Mentions légales et conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site livessa.company. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce site est la propriété de Livessa Company, dont le siège social est situé au 42 Rue Huguenin, 68100 Mulhouse. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation.

Intérieur résidentiel nettoyé à Mulhouse

Objet du site et services fournis

Section 01

Le site livessa.company a pour objet de fournir des informations sur les services de nettoyage résidentiel et professionnel proposés par Livessa Company, établie au 42 Rue Huguenin à Mulhouse. Les informations présentées sur ce site décrivent nos prestations d'entretien pour particuliers et professionnels : nettoyage régulier d'appartements et de maisons, entretien de bureaux, nettoyage après travaux, et services spécialisés.

Les descriptions de services sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, notamment pour refléter des ajustements de méthode, d'équipement ou de couverture géographique. Bien que nous mettions un soin constant à assurer l'exactitude des informations publiées, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité absolue de chaque description. Une prestation précise peut faire l'objet de nuances en fonction de la configuration des lieux, des surfaces traitées et des contraintes d'accès.

L'utilisation du site ne remplace pas un devis contractuel établi par nos soins. Toute demande de prestation donne lieu à une évaluation individualisée et à un document écrit détaillant la nature, la fréquence et le coût du service retenu. Ce devis, accepté par les deux parties, constitue le seul engagement contractuel fermes entre Livessa Company et le client.

Propriété intellectuelle

Section 02

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, logos, photographies, structure, présentation éditoriale — est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Livessa Company détient les droits sur l'ensemble du contenu publié. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu sans l'autorisation expresse et écrite de Livessa Company est interdite, quel que soit le support visé.

Les marques et logos cités sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur éventuelle mention à titre informatif ne confère aucun droit d'usage au visiteur. L'usage non autorisé d'une marque ou d'un élément graphique peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation de reproduction, d'utilisation d'un extrait ou d'établissement d'un lien vers le site, il convient de nous adresser une demande écrite préalable. Cette règle s'applique aux reproductions à des fins professionnelles comme aux usages éditoriaux ou pédagogiques.

Utilisation du formulaire de contact

Section 03

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis. Ces informations permettent à Livessa Company d'évaluer la demande et de proposer une réponse pertinente. Des coordonnées volontairement erronées ou incomplètes compromettent notre capacité à revenir vers vous et peuvent entraîner l'abandon de la demande.

Il est interdit d'utiliser les outils de communication du site — formulaire de contact, demande de devis, adresse e-mail — pour diffuser des messages illicites, injurieux, diffamatoires, ou contraires à l'ordre public. Cette interdiction vise également les envois massifs, les contenus commerciaux non sollicités et toute tentative visant à perturber le fonctionnement normal du site.

Livessa Company se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement fantaisistes, abusives ou malveillantes. L'envoi du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel automatique de prestation de service : un devis doit être établi, présenté et accepté pour qu'une relation commerciale se forme.

Responsabilité de l'éditeur

Section 04

Livessa Company s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour technique, ou problème de connectivité indépendant de notre volonté. L'accessibilité d'un site internet dépend également de réseaux et d'infrastructures qui échappent à notre contrôle.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés à votre matériel informatique, à vos données, ou à vos configurations lors de l'accès au site. Il appartient à chaque utilisateur de se prémunir contre les virus et éléments malveillants circulant sur internet, notamment par l'usage d'outils de protection adaptés et la mise à jour régulière de son système.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation détournée des informations publiées, notamment leur reproduction hors du cadre prévu par les présentes conditions ou leur exploitation à des fins non conformes à la législation en vigueur.

Liens hypertextes

Section 05

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers pour compléter votre information ou orienter votre recherche. Livessa Company n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, l'accessibilité ou la fiabilité de ces sites externes. Une fois redirigé vers un site tiers, vous êtes soumis aux conditions d'utilisation de ce site.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu publié sur ces sites, aux éventuels préjudices résultant de leur consultation, et aux interruptions de service qui pourraient en affecter l'accès. L'existence d'un lien ne signifie en aucun cas une approbation ou un partenariat avec le site tiers.

La création de liens hypertextes vers livessa.company nécessite notre accord préalable écrit. Nous nous réservons le droit de demander, à tout moment et sans justification, la suppression de tout lien pointant vers notre site. Cette prérogative vise à préserver la cohérence éditoriale et l'intégrité de notre image.

Facturation et paiement des services

Section 06

Les tarifs mentionnés sur le site, lorsqu'ils le sont, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme de contracter. Les conditions de facturation définitives sont précisées dans le devis personnalisé établi après évaluation de votre demande et accepté par le client. Ce devis détaille la nature, la fréquence et le coût des prestations retenues.

Les modalités de paiement acceptées sont le virement bancaire et le chèque, conformément aux accords passés lors de la commande. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités calculées selon les taux légaux en vigueur à la date concernée. Des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement peuvent également être appliquées, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Aucun paiement en ligne n'est effectué directement sur le site web livessa.company. Le site ne collecte pas d'informations bancaires et n'offre pas de fonctionnalité de transaction immédiate. Les transactions financières se réalisent par les canaux traditionnels convenus avec le client.

Dispositions juridiques et évolution des conditions

Droit applicable et juridiction

Section 07

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents pour en connaître.

Cette clause de compétence s'applique même en cas de procédure d'urgence, de pluralité de défendeurs ou de demandes incidentes. La langue de référence pour tout litige, rédaction contractuelle et interprétation des présentes est le français.

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, inopposable ou inapplicable par une juridiction, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui conservent toute leur portée. Les parties s'efforceront alors de remplacer la clause frappée par une disposition économiquement équivalente.

Évolution des conditions générales

Section 08

Livessa Company peut modifier les présentes conditions générales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles de son activité. Ces ajustements peuvent concerner les modalités d'utilisation, les informations pratiques, ou les précisions juridiques liées au site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version en ligne sur le site livessa.company fait foi et remplace toute version antérieure, qu'elle soit imprimée, archivée ou conservée sur un autre support.

Votre utilisation du site après la mise en ligne d'une version modifiée implique l'acceptation tacite des nouvelles conditions générales. Si vous n'acceptez pas les modifications, il appartient à votre discrétion de cesser d'utiliser le site et les services d'information associés.

Éditeur du site

Livessa Company

Service d'entretien résidentiel et commercial

Mulhouse et région Alsace

Coordonnées

42 Rue Huguenin, 68100 Mulhouse, France

+33 7 50 46 95 88

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Lundi – Vendredi : 08:00 – 18:00

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Livessa Company, Mulhouse